Service de santé au travail des établissements de …

2019-6-28 · R 4621-1 à R 4625-20) relatives aux services de santé au travail des entreprises s'appliquent aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux syndicats inter hospitaliers sous réserve de dispositions particulières d'organisation (Code du travail, art. D 4626-1 à D 4626-35). Mission

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